CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FIGURES DE STILL fournit au client (le « Client ») qui l’accepte, le(s) produit(s) défini(s) ci-après. Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

La société FIGURES DE STILL SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 451 392 146, au capital de 8.000€, dont le siège social est sis 9-11 rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne, ci-après désignée « FIGURES DE STILL »,

Publie et commercialise en France les magazines WHISKY MAGAZINE & FINE SPIRITS.

  1. Définitions

Abonnement : Commande de plusieurs parutions à venir, pour une durée déterminée.

Client : Tout contractant de FIGURES DE STILL par l’intermédiaire du site internet www.whiskymag.fr.

Commande : Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée ci-après déterminée, ou toute commande de numéros à l’unité.

Magazine : Ensemble, les revues éditées par FIGURES DE STILL, soit WHISKY MAGAZINE & FINE SPIRITS, tant sous l’ancienne formule (2 magazines) que la nouvelle (2 magazines en 1).

Parution : Les périodicités des Magazines.

Site internet : www.whiskymag.fr.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire du site internet www.whiskymag.fr et par voie postale à l’adresse indiquée ci-après au 12. Préalablement à toute souscription d’abonnement, le Client s’engage à lire et accepter les conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande ou bulletin d’abonnement dûment rempli et signé, constituent l’intégralité de la relation entre le Client et FIGURES DE STILL.

  1. Abonnements

Le Client peut s’abonner au Magazine, afin de recevoir plusieurs parutions selon la périodicité proposée ci-après.

3.1. Périodicité

Les Magazines sont publiés trimestriellement, soit 4 numéros par année civile.

Le Client peut s’abonner pour les périodicités ci-après :

  • 1 an – 4 numéros,
  • 2 ans – 8 numéros.

L’abonnement prendra fin de plein droit à l’issue de la périodicité.

3.2. Prix de référence (France Métropolitaine)

  • 1 an – 4 numéros : 29 € TTC,
  • 2 ans – 8 numéros : 50 € TTC.

FIGURES DE STILL se réserve le droit d’appliquer des remises ou promotions, détaillées dans leur contenu et leurs conditions sur le site internet préalablement à la validation de la Commande.

3.3. Modalités d’abonnement

Par courrier

Le Client peut s’abonner au Magazine en renvoyant le bulletin d’abonnement téléchargé sur le site internet ou collecté dans le Magazine, dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec le règlement ou les informations nécessaires à ce dernier.

Sur le site internet

Le Client peut souscrire un abonnement sur le site internet, par le remplissage du formulaire d’abonnement en ligne qui lui sera proposé, et le règlement par le moyen de son choix parmi les moyens de règlement proposés.

  1. Vente au numéro

Le Client a la possibilité d’acquérir les magazines à l’unité proposés sur le site internet.

Les prix s’entendent TTC sauf indication contraire.

Les anciennes éditions, ainsi que les éditions actuelles sont proposées à l’unité aux tarifs suivants :

  • 6,90€ TTC pour les numéros normaux
  • 11,90€ TTC pour les parutions Collector, spéciales Whisky Live, 260 pages.
  • 9,90€ TTC pour le Hors-série Mixo 250.

En tout état de cause, FIGURES DE STILL se réserve le droit de modifier le prix applicable à tout moment. Le prix en vigueur sera celui affiché au moment de la passation de la Commande par le Client sur le site internet.

  1. Moyens de règlement

Le Client disposera de la possibilité de régler sa Commande par les moyens alternatifs suivants :

  • Chèque bancaire émis par un établissement français, à l’ordre de Figures de Still, envoyé à l’adresse suivante : Whisky Mag / Bo Conseil, le Moulin, 72160 Duneau
  • Carte bancaire via l’applicatif en ligne sur le site internet
  • Paypal, via l’applicatif en ligne relayé par le site internet

Toute Commande ne sera validée qu’après complet paiement de l’intégralité du prix, taxes et frais de port compris.

  1. Validation de la Commande

FIGURES DE STILL se réserve le droit d’annuler toute Commande qui présenterait une irrégularité dans la souscription ou le paiement. FIGURES DE STILL en avertira le Client dans les plus brefs délais.

  1. Expédition et livraison

Toute Commande sera livrée par le moyen choisi par FIGURES DE STILL, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon d’abonnement.

Les frais de port sont gratuits pour tout envoi en France Métropolitaine. Lors de la passation de la commande, le Client sera redevable des frais de port pour tout envoi hors France Métropolitaine.

Les Produits livrés sont réputés conformes à la Commande à défaut de réclamation du Client dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. L’obligation de FIGURES DE STILL est limitée au remplacement de la Commande défectueuse.

  1. Résiliation et remboursement des abonnements au Magazine

Le Client peut résilier l’Abonnement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bulletin d’abonnement signé accompagné du règlement en cas d’Abonnement par courrier, ou à compter de la date de souscription en cas d’Abonnement via le site internet.

A compter du quinzième jour, l’Abonnement ne pourra plus être résilié sauf motif légitime, à la seule appréciation de FIGURES DE STILL. Le Client adressera une demande écrite motivée à l’adresse ci-après indiquée au 12.

  1. Responsabilité

Les Magazines sont conformes à leur description. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

FIGURES DE STILL ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Magazine, en raison de cas fortuit, en cas de force majeure tel que défini dans l’Article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires.

  1. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à FIGURES DE STILL, et les sociétés affiliées. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ces dernières. Tous droits de reproductions et copies sont interdits.

  1. Données personnelles

Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la Commande, elles ne seront diffusées qu’aux personnes directement impliquées dans la bonne exécution de la Commande.

Les informations sont enregistrées dans le fichier client de FIGURES DE STILL et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse whiskymagabo@boconseilame.fr ou  par courrier postal.

Conformément à la règlementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide signé et préciser l’adresse à laquelle FIGURES DE STILL doit répondre. La réponse sera adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

La conservation des données personnelles par FIGURES DE STILL a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro (en attente de l’info)

  1. Contact

Pour toute demande relative à une commande, le Client peut s’adresser au service Abonnements de FIGURES DE STILL :

Par email : whiskymagabo@boconseilame.fr

Par courrier postal : Whisky Mag / Bo Conseil, le Moulin, 72160 Duneau.

  1. Force Majeure

FIGURES DE STILL est dispensée d’exécuter ses obligations résultant du contrat avec le Client, lorsqu’elle est confrontée à un cas de force majeure, tel que défini par la règlementation et la jurisprudence, et ce jusqu’à la disparition de l’évènement.

FIGURES DE STILL s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

  1. Dispositions diverses

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de FIGURES DE STILL sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable et/ou celle à la date de réception par FIGURES DE STILL de la Commande. Ces CGV s’appliquent à toute Commande.

Le fait pour FIGURES DE STILL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Commande et de ces CGV.

  1. Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de FIGURES DE STILL seront exclusivement compétents.